Conditions Générales de Vente (CGV)

vers-le-bonheur.com
Mise à jour le : 29 juin 2025

1. Présentation de l’entreprise

Le présent site est édité par :
Isabelle Vauché – SASU ART-ISA
SIRET : [à compléter]
Siège social : 9 boulevard Gambetta 05400 Veynes
Email : contact@isabelle-vauche.com
Responsable de la publication : Isabelle Vauché

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente et d’utilisation des services proposés sur le site www.vers-le-bonheur.fr, incluant :

  • les séances de scan bioénergétique,

  • les accompagnements en coaching (PDM),

  • les ateliers en ligne ou en présentiel,

  • les ressources téléchargeables gratuites ou payantes,

  • l’accès à la communauté privée.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations proposées

Les services proposés sont décrits sur le site avec la plus grande exactitude possible.
Les prestations ne constituent pas des soins médicaux, et ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

4. Modalités de réservation et de paiement

Séances individuelles :

  • La réservation se fait via l’agenda en ligne ou par email.

  • Le paiement est exigé à la réservation, sauf mention contraire.

  • Les règlements se font par carte bancaire, virement, ou plateforme sécurisée : Stripe, PayPal

Ateliers :

  • L’inscription est validée à réception de la moitié du règlement.

  • Certaines offres peuvent proposer un règlement en plusieurs fois, précisé au moment de l’achat.

Produits numériques :

  • Les ressources téléchargeables sont accessibles immédiatement après paiement, sauf indication spécifique.

5. Annulation – Rétractation

Séances individuelles :

  • Toute annulation doit être signalée au moins 48h à l’avance.

  • En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la séance est due.

Ateliers :

  • En cas d’annulation par le participant moins de 5 jours avant l’événement, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Si l’annulation est du fait de l’organisateur, un remboursement intégral ou un report sera proposé.

Produits numériques :

  • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable après le téléchargement ou l’accès à un contenu numérique fourni immédiatement après l’achat.

6. Accès à la communauté

L’inscription à l’espace privé est strictement réservée aux membres ayant réglé l’accès.
L’utilisateur s’engage à respecter les règles de bienveillance et de confidentialité définies.
Tout comportement irrespectueux pourra entraîner une exclusion, sans remboursement.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés sur le site (textes, vidéos, exercices, logos, visuels) sont la propriété exclusive de la SASU ART-ISA
Ils ne peuvent être copiés, modifiés ou redistribués sans autorisation écrite préalable.

8. Responsabilité

Les accompagnements proposés ont pour vocation de favoriser le bien-être personnel.
Ils n’ont aucune visée médicale ou thérapeutique au sens légal.
Chaque client reste pleinement responsable de ses choix et de son parcours.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à contact@isabelle-vauche.com

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise. – GAP